Jeudi 22 décembre 2011
4
22
/12
/Déc
/2011
23:19
Panorama des prestations sociales et des aménagements qui vont changer au 1er janvier 2012. On attend notamment une hausse de 4,7% en moyenne des tarifs de
mutuelles
Le SMIC passera à 9,22 euros brut de l'heure au 1er janvier 2012
Panorama des prestations sociales et des aménagements qui vont changer au 1er janvier 2012. On attend notamment une hausse de 4,7% en moyenne des
tarifs de mutuelles.
Il passe à 9,22 euros brut de l'heure, soit 1.398,37 euros brut par mois.
-
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
Son montant est revalorisé en fonction de l'évolution prévisible de l'inflation, soit 1,7% pour 2012. De 466,99 euros par mois pour une personne seule sans enfant, il passera à environ 474 euros.
Revalorisation de 1% des plafonds de ressources ouvrant droit aux prestations familiales. Ainsi le plafond pour la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant) est porté à 45.068 euros (annuels)
pour un couple avec un enfant et deux salaires. Les prestations familiales sont revalorisées au 1er avril.
Il faut s'attendre à une augmentation de l'ordre de 4,7%, à la
suite du doublement de la taxe sur les contrats de santé.
Instauration d'un jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt
maladie.
Les indemnités journalières (IJ) d'arrêts maladie remboursées par l'Assurance maladie baissent pour les salaires supérieurs à 2.450 euros brut, soit 1,8 Smic, si l'entreprise ne compense
pas.
Le salaire plafond de la Sécurité sociale qui sert de référence pour diverses cotisations et prestations passe de 2.946 à 3.031 euros.
Le plafond de revenus ouvrant droit à l'aide à la complémentaire santé (ACS), qui aide les ménages les plus démunis à souscrire un contrat d'assurance maladie complémentaire (mutuelles,
assurances) va augmenter de 35%.
Mise en place des pré-plaintes en ligne : ce dispositif permet à une victime d'"atteintes aux biens" (vols, dégradations, escroqueries) dont elle ne connaît pas les auteurs, d'effectuer une
déclaration sur internet (www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr) et d'obtenir un rendez-vous pour déposer sa plainte.
Les étrangers qui deviennent français par naturalisation doivent signer une "charte des droits et devoirs du citoyen français".
Les recours devant les tribunaux administratifs fondés sur le droit
au logement opposable (Dalo) sont désormais ouverts aux demandeurs de logements sociaux victimes d'un délai d'attente anormalement long.
Electricité : pas de changement des tarifs réglementés
Gaz : hausse de 4,4% des tarifs réglementés pour les particuliers et les entreprises.
Revalorisation du tarif social : la réduction sur les factures de gaz des bénéficiaires augmente de 10%. Les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité doivent désormais être attribués
automatiquement aux foyers éligibles (ressources inférieures au plafond de la CMU complémentaire).
Augmentation de la taxe sur les alcools titrant plus de 18 degrés.
Baisse de la réduction d'impôts pour un investissement dans un logement neuf destiné à être loué (dispositif "Scellier") de 22% à 13% pour les logements neufs BBC (bâtiment basse consommation).
Pour les investissements dans les résidences étudiantes, de loisirs et de santé ("Censi-Bouvard") la réduction d'impôt passe de 18% à 13%.
Le prêt à taux zéro ne concernera plus que l'accession à la propriété dans le
neuf.
Revalorisation forfaitaire de 1% des APL (aides personnelles au logement)
Le taux réduit de TVA passe de 5,5% à 7% sauf pour les cantines scolaires et les produits de première nécessité. Sont concernés la restauration, l'hébergement, les travaux à
domicile, les services à la personne, les livres (avec un délai).
